LES
HONORAIRES
Les honoraires des Avocats sont libres. Le Cabinet adapte ses honoraires en fonction de la complexité et la nature du dossier, des prestations à accomplir mais également de la situation personnelle des clients. Le Cabinet propose au client la signature d’une convention d’honoraires, qui permet un règlement échelonné des honoraires.
S’ajoute à l’honoraire fixé, la TVA au taux en vigueur de 20%.
Il existe cinq modes de facturation :
LA CONSULTATION
La consultation est payante lorsqu'elle n'aboutit pas à l'ouverture d'un dossier. Il est également possible de retirer un bon de consultation auprès de la Maison de l’Avocat, située au 11 rue des Mazières à Evry (à proximité du cabinet).
Ce bon de consultation est gratuit ou facturé par la Maison de l’Avocat, en fonction de vos ressources et sur présentation de justificatifs.
LE FORFAIT
Le forfait est fixé dès le début du dossier, en accord avec le client. Ce mode de facturation permet au client de connaître dès le début les sommes qu’il devra régler pour l'ensemble de la procédure.
LA FACTURATION AU TEMPS PASSÉ
La facturation est établie en fonction d'un taux horaire, préalablement convenu entre l'Avocat et le client. Les diligences sont listées régulièrement, ce qui permet au client une bonne lisibilité du travail de l’avocat dans son dossier.
L'ASSURANCE
DE PROTECTION JURIDIQUE
Les compagnies d'assurances proprosent fréquemment des contrats d'assurance de protection juridique. Cela permet la prise en charge d'une partie ou de la totalité des frais de procédure. Le choix de l'Avocat reste libre.
L'AIDE JURIDICTIONNELLE
TOTALE OU PARTIELLE
Le Cabinet accepte l’aide juridictionnelle lorsque vos ressources ne vous permettent pas de faire face aux frais de procédure (honoraires d'avocat, huissier de justice, Expert...).
Cette aide juridictionnelle est accordée par le bureau d’aide juridictionnelle en fonction des ressources de votre foyer : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml
Lorsque l’aide juridictionnelle est accordée en totalité, vous ne réglez aucun honoraire à l’Avocat.
Lorsque l’aide juridictionnelle est partielle, une partie des honoraires reste à votre charge. L'honoraire complémentaire est fixé par une convention d'honoraires, visée par le Bâtonnier.