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DOMAINES D'ACTIVITÉ

Droit de la Famille / Droit des mineurs /

Droit pénal / Droit du Travail /

Ancre 1
DROIT DE LA FAMILLE

 

Le droit de la famille concerne l’ensemble des litiges relatifs aux familles. Ces procédures se déroulent généralement devant le Juge aux Affaires Familiales :

  • Divorce pour faute

  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal

  • Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

  • Divorce par consentement mutuel pour un seul époux ou les deux époux

  • Rendez-vous chez le Notaire

  • Séparation des biens

  • Garde d’enfants / Droit de visite et d'hébergement

  • Résidence alternée

  • Pension alimentaire / Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants

  • Droit de visite des grands-parents

  • Changement de prénom

  • Adoption simple / Adoption plénière

  • Reconnaissance et contestation de paternité

  • Audition de l'enfant devant le Juge aux Affaires Familiales

  • Violences conjugales

  • Ordonnance de mise sous protection

  • Procédures d'urgence (Référés)

  • Processus collaboratif

 

De la procédure de divorce à la procédure en adoption, la présence d’un Avocat à vos côtés est indispensable et obligatoire pour certaines procédures au regard de leur technicité.

 

Dans une période difficile de votre vie, les décisions prises en amont en concertation avec un professionnel de la justice vous permettront de faire les meilleurs choix, dans votre intérêt et l’intérêt de votre famille.

DROIT DES MINEURS

 

La défense des mineurs est avant tout un engagement personnel de l'Avocat d'enfants.

Il s’agit d’accompagner les mineurs aussi bien victimes qu’auteurs dans toutes les procédures qui les concernent :

  • Mineurs victimes (viols, agressions sexuelles, violences, maltraitances) devant la Cour d’Assises, le Tribunal Correctionnel ou le Tribunal pour Enfants...

  • Mineurs auteurs d'un crime devant le Juge d’Instruction, le Juge des Libertés et de la Détention, la Cour d’Assises des Mineurs ou le Tribunal pour Enfants statuant en matière criminelle.

  • Mineurs auteurs d’un délit devant le Juge des Enfants, le Tribunal pour Enfants, le Délégué du Procureur, etc…

  • Mineurs en danger bénéficiant d’une mesure d’assistance éducative ou de placement

  • Audition devant le Juge aux Affaires Familiales, filiation, nom, nationalité, etc…

 

Au-delà de ses compétences et connaissances juridiques, l’Avocat d’enfants doit avant tout faire preuve d’une écoute particulière et savoir accompagner l’enfant dans le respect de son intérêt et de ses droits.

Ancre 2
DROIT PÉNAL

 

Le droit pénal englobe les contraventions, délits et crimes.

 

A chaque infraction correspond une juridiction compétente à savoir le Tribunal de Police (ou la juridiction de proximité), le Tribunal Correctionnel et la Cour d’Assises.

 

L’Avocat intervient également devant le Juge des Libertés et de la Détention, le Juge d’Application des peines, en Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, le Tribunal pour Enfants, Chambres des intérêts civils, Cour d'Assises des mineurs, comparution immédiate, défèrement…

 

Concernant les victimes, l'Avocat intervient également aux fins de vous assister dans le cadre de la liquidation de vos préjudices (patrimoniaux et extra-patrimoniaux) en vue de leur indemnisation (dommages et intérêts) et le cas échéant de leur prise en charge (CIVI, SARVI, FGAO, Assurances...).

 

Etre confronté à la procédure pénale en tant que victime ou mis en cause est souvent une épreuve particulièrement difficile et complexe.

 

Votre Avocat est là pour vous guider, vous conseiller et plaider pour votre défense.

DROIT DU TRAVAIL

 

Le contentieux du droit du travail est un contentieux spécifique, qui se déroule principalement devant le Conseil des Prud’hommes et la Cour d'Appel.

 

Une bonne connaissance du droit du travail nécessite une actualisation constante des connaissances et un suivi d’une législation sans cesse en évolution.

 

L’Avocat est aux côtés du salarié ou de l’employeur pour l’assister dans le cadre de la procédure prud’homale (licenciement abusif, licenciement pour motif économique, harcèlement moral, résiliation du contrat de travail… ) mais également en dehors de toute procédure judiciaire (rédaction d’une contestation d’avertissement, rédaction d’un protocole transactionnel, rupture conventionnelle, négociation…).

 

La présence d’un Avocat à vos côtés est essentielle pour vous accompagner et vous conseiller dans vos choix.

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